CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION

1.1 La signature du devis ou le versement de l’acompte valent accord sur les présentes conditions qui peuvent être modifiés sans préavis.

1.2 Les prestations et services de l’entreprise SAS Jour Précieux font l’objet d’un devis qui précise : les lieux, dates et heures de l’intervention, les matériels mis à disposition du client, les services proposés, le prix et les modalités de paiement, les f rais de déplacement ou autres à la charge du client et la période de validité de l’offre.
Toutes les autres dispositions entre Jour Précieux et son client sont réglés, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le client.

1.3 Jour Précieux agit en qualité de prestataire de services, et nullement en organisateur d’évènement.
Jour Précieux ne saurait être responsable de toute demande d’autorisations administratives, du paiement des impôts, taxes, charges, notamment déclaration SACEM le cas échéant (Soirée publique ou lucrative, ne concerne pas les mariages ni les soirées privées) et plus généralement de tout risque financier et de toute responsabilité commerciale ou civile incombant à l’organisateur de l’événement.

1.4 Le client est définitivement engagé par la signature du devis ou le versement de l’acompte. Tout devis signé ou acompte versé vous engage à régler intégralement la prestation à sa date prévue indiquée sur le devis. Il n’y a pas de délais de rétractation.
Jour Précieux n’est engagé que dans la mesure où son client a signé son devis avec la mention « bon pour accord » et versé l’acompte dans les délais de validité du devis.
A défaut de réception du devis signé par le client ou du versement de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et Jour Précieux se réserve le droit de ne pas fournir sa prestation.

2. Conditions tarifaires

2.1. Les tarifs sont affichés TTC et le taux de TVA est de 20%.
L’acompte de réservation de la date est de 30% du montant total par virement bancaire.
Le solde est payable dès réception de la facture par le client et au plus tard 10 jours avant l’évènement objet de la prestation de service par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, une pénalité sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal sera appliquée à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Les frais de déplacement sont définis ainsi pour les particuliers : 50 km aller-retour offerts dans les formules depuis Paris.
Au-delà :
km supp x 0,70 € + Cout du Péage.
Un technicien supplémentaire sera facturé si temps d’installation réduit ou accès difficile (Ex : marches).
Les repas du personnel de Jour Précieux sont à votre charge, le soir de la prestation (Merci d’éviter les plateaux repas froids).
A défaut de repas fournis par les clients, un forfait de 45 € par repas sera facturé.
Possibilité d’heure(s) supplémentaire(s) (A discrétion du DJ sur place) de 90 € à 150 € selon les formules.
Le client doit, au-delà d’1H de route depuis Paris, s’acquitter du règlement d’un forfait d’hébergement de 90 € inclus dans le devis. (Ne peut prétendre à aucun justificatif).
L’option montage/mixage spécifique d’ouverture du bal et envoyé aux mariés en amont est disponible au tarif de 65 € TTC.
Les prestations dans les chapiteaux & tentes font l’objet d’un supplément de facturation de 80 € TTC de forfait de nettoyage du matériel (Poussière due aux planchers) & installation plus longue par absence de prises réparties dans la structure.
Si le diner et la piste de danse sont dans des espaces distincts une régie supplémentaire sera facturée au tarif de 95 € TTC.
Les prestations et matériels figurants sur le devis et ne pouvant être réalisés pour fait d’interdiction par le règlement du lieu, ne feront l’objet d’aucun remboursement, ceci n’étant pas du fait de Jour Précieux. (Exemple : brouillard, fumée, étincelles, caissons de basses…) Les formules sont indivisibles.

2.2 Les devis ne peuvent être revue à la baisse une fois signés ou l’acompte versé.

3. Conditions d’exécution

3.1 Sur les besoins spécifiques de titres musicaux, notamment pour les moments clefs, les clients, invités ou témoins doivent fournir à Jour Précieux les liens de téléchargement correspondants à la bonne version ou vers les plateformes d’écoute, et ce dans un délai maximum de 7 jours avant la prestation. De la même manière, les demandes de matériels supplémentaires, le questionnaire complété, le plan d’installation, et les informations devront être remis à Jour Précieux au plus tard 10 jours avant la date de prestation.

3.2 Le client prendra toutes dispositions pour autoriser l’accès du personnel et des véhicules sur le lieu de la prestation et au plus près de la piste de danse. Il s’engage à réserver à Jour Précieux une surface suffisante pour son installation, notamment en périphérie de salle (le long des murs) et à l’emplacement de la régie DJ.
Le client fournira une alimentation électrique avec terre, aux normes en vigueur et de puissance suffisante, à moins de 10 mètres de la régie, sauf spécificités vu en amont. Par exemple : Puissance Électrique nécessaire pour la formule prestige : 6 prises PC 16 Ampères entièrement libres (3000 W chacune) ou une prise P17 32 Ampères tétrapolaire (triphasée) afin que Jour Précieux y branche sa propre armoire électrique.
Jour Précieux ne pourrait assurer sa prestation en cas de manquement sur ce point, et aucun remboursement ne pourrait intervenir. Le début du montage intervient entre1h30 et 8h avant l’arrivée des invités. (Selon la formule et options choisies).

3.3 Météo : Si la prestation doit se dérouler en plein air, le client devra prévoir toutes mesures utiles pour la poursuite de la manifestation sans inconvénient pour le personnel et le matériel de Jour Précieux en cas d’intempérie et de pluie, notamment lors de cérémonies.
Si la prestation doit être reportée à une date ultérieure pour cause de mauvais temps, Jour Précieux s’efforcera de trouver un accord avec le client sur les conditions de ce report, mais faute d’accord imputable au client, le montant dû sera défini par l’article 4.
Si Jour Précieux n’est pas concerné par le cocktail devant se tenir à l’extérieur, mais que celui-ci est finalement installé dans les salles de diner ou de bal, pour des raisons météorologiques, le client se verra facturer les heures supplémentaires qui découleront d’une installation précoce du matériel dans ces espaces.

3.4 La sonorisation du cocktail stipulé dans les formules et options est une playlist de titres diffusés automatiquement à la suite (sur USB ou carte SD). Il ne s’agit pas d’un mix du DJ. De même pendant le diner, ou le mix de chauffe commence vers le service du fromage (Warm’up). Sauf négociations en amont.

3.5 En cas de salle équipé d’un système limiteur ou compresseur de volume sonore, le client s’interdit toute réclamation quant à
l’ambiance qui pourrait en découler. Il complètera et signera la fiche d’information à cet effet fournie par Jour Précieux.
Les Fontaines à étincelles offertes sont soumises à l’autorisation du lieu et l’absence de détecteurs de fumée à proximité directe. (Hauteur sous plafond : 2,80 m minimum)

3.6 En cas d’agression physique ou verbale de la part des clients, invités ou autres prestataires, Jour Précieux se réserve le droit de stopper la musique, et de démonter le matériel, ce qui mettra immédiatement fin à la soirée sans aucun remboursement, et une plainte sera déposée auprès des autorités compétentes. Les clients sont priés de gérer leurs convives trop alcoolisés, ou trop insistants auprès du DJ. Il en est de même pour toute atteinte visant à dégrader le matériel, notamment la table de régie. Les verres de boissons ne sont pas autorisés aux abords de la régie DJ, ni posés sur les caissons de basses.

3.7 Il appartient au client de vérifier son assurance responsabilité civile pour les dégâts occasionnés par lui-même, ses invités ou le lieu, au matériel et au personnel de Jour Précieux.
De même pour le vol de matériel, et s’engage à rembourser les réparations et les rachats de matériels perdus ou irréparables.
De son côté Jour Précieux est titulaire d’une assurance responsabilité civile pour les dégâts causés par sa part, au lieu, au client ou ses invités. Attestation disponible sur demande.

3.8 Jour Précieux ne saurait être tenu responsable du retard accumulé lors de la soirée, due aux clients, intervenants, autres prestataires, traiteurs… De la même façon, pour les heures supplémentaires facturés par les salles aux clients.
Le démontage du matériel dure de 1H à 3H selon les formules et options et doit être pris en compte par les clients.

3.9 Le client déclare avoir eu parfaitement connaissance lors de sa commande, des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son événement ainsi que des matériels et services proposés par Jour Précieux, il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée ou que la conception de l’ensemble proposée par Jour Précieux ne lui assurait pas une fiabilité suffisante.
Les prestations de Jour Précieux sont assurées avec du matériel de secours, prêt à remplacer les appareils sensibles essentiels à la soirée. En cas de panne ou incident technique de matériel, Jour Précieux le remplacera, si possible et dans les meilleurs délais, sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités.

3.10 Jour Précieux ne peut être tenue responsable du matériel mis à sa disposition par les clients, invités ou salle de réception, notamment les PC portables servant pour les vidéos et clés USB, ou autres effets personnels.
La régie DJ n’est pas un vestiaire.

3.11 Jour Précieux s’autorise à sous-traiter ses prestations en cas d’indisponibilité de son président Guillaume THIBAUDAT.
Dans ce cas prévu en amont et stipulé sur le devis (non du DJ), Guillaume THIBAUDAT reste l’interlocuteur principal qui transmettra les informations. Il est le seul habilité à traiter la partie commerciale avec les clients.
Le DJ dédié pourra être rencontré par les clients via visio en amont afin de préparer la prestation.

3.12 Photobooth : Les accessoires : chapeaux, perruques, lunettes, boas… Sont exclusivement réservés aux utilisateurs de la borne selfie et restent la propriété de Jour Précieux. Ils ne doivent pas être sur utilisés en dehors de l’espace photobooth, ni sur la piste de danse.
La réimpression de clichés est impossible après la prestation, quel que soit le nombre de tirages déjà effectués. Le enfants ne sont pas autorisés à utiliser la borne photo en l’absence d’adultes.

4. Annulation / Report

4.1 Si le client souhaite annuler une prestation, ce devra être par le biais d’une lettre recommandé avec avis de réception.
L’acompte versé restera acquis pour dédommagement d’immobilisation et du travail déjà effectué sur le dossier.
Si cette annulation intervient moins de 30 jours avant la date de prestation prévue, le client devra à Jour Précieux une indemnisation forfaitairement fixée à 50% du montant du devis, et 100 % pour une décision notifiée 10 jour avant, ou moins. (La date de première présentation du courrier faisant foi).

4.2 En cas de report de l’évènement de la part du client ou pour cause extérieur, y compris pour cas de force majeure ou COVID 19, il devra en notifier Jour Précieux par le biais d’une lettre recommandé avec avis de réception.
Si cette notification de report intervient jusqu’à 30 jours avant la date de prestation initialement prévue, (La date de prem ière présentation du courrier faisant foi), une nouvelle date devra être trouvée d’un accord commun, pour un évènement dans les 12 mois à l’entière discrétion de Jour Précieux et selon sa disponibilité.
En cas d’indisponibilité de Guillaume THIBAUDAT, il vous sera proposé un autre DJ aux mêmes conditions et tarifs, et à défaut de disponibilités vous bénéficierez d’un avoir du montant de l’acompte valable 12 mois.
Si la notification de report intervient à moins de 30 jours avant la date de prestation initialement prévue, et à défaut de disponibilités, le client devra à Jour Précieux une indemnisation forfaitairement fixée à 50% du montant du devis, et 100 % pour une décision notifiée 10 jour avant, ou moins.
En cas de report avec accord commun sur la date, l’acompte est reporté sur la nouvelle date, les conditions du devis sont conservées*, le montant du solde ne peut être revu à la baisse. Il pourra être ré-évalué à la hausse si les frais de déplacement ou besoins de matériels changent.

*En cas de report au-delà de 6 mois depuis la date initiale de la prestation, Jour Précieux appliquera les augmentations de ses tarifs des formules et options intervenues entre temps, le cas échéant.

4.3 Si JOUR PRÉCIEUX déclare ne pouvoir exécuter une prestation à la date prévue sur le devis, pour cause involontaire y compris pour cas de force majeure définie par la jurisprudence des tribunaux français, il en notifiera immédiatement le client, et un autre prestataire DJ sera proposé aux clients, aux mêmes conditions et tarifs, faute de quoi l’acompte sera intégralement restitué au client sous maximum 5 jours ouvrés, majoré d’un dédommagement de 15% du montant versé par le client.

5. Propriété intellectuelle / Droit à l’image & protection des données personnelles

5.1 Jour Précieux se réserve le droit de diffuser des photos ou courtes vidéos du lieu, des installations et du rendu de la prestation sur son site web, réseaux sociaux ou supports physiques à des fin de publicité/communication. Sauf autorisations, ces clichés ne devront pas permettre de reconnaitre directement des personnes isolées, et préserveront l’intimité des clients. Pour toute opposition veuillez nous contacter par mail : [email protected]

5.2 Les photos utilisés sur le site internet, réseaux, brochures ou tout autres documents ne sont pas contractuelles.

5.3 Jour Précieux ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées en interne. Jour Précieux respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD) et vous avez la possibilité de consulter et modifier les données vous concernant en faisant la demande sur [email protected]

5.4 Jour Précieux et Fluomix sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
Toute reproduction du site internet, des photos, des textes, documents, questionnaire et brochures, même partielle est strictement interdite.

6. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront soumises à arbitrage.
S’il ne peut être organisé, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après toutes tentatives amiables.

7. Pièces à fournir pour établir un devis :
Justificatif de domicile pour les particuliers
Bon de commande et Kbis pour les entreprises

8. Informations sur l’entreprise
Raison sociale : JOUR PRÉCIEUX
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1.000 euros.
R.C.S. Bobigny 893 474 536
SIRET 893 474 536 00016
Téléphone : +336.14.05.35.47
Mail : [email protected]
TVA intracommunautaire FR19893474536
APE 9329Z

Informations sur l’entreprise

Raison sociale : Jour Précieux
SAS au capital de 1000 €
R.C.S. 893 474 536 Bobigny
SIRET 893 474 536 00016
TVA intracommunautaire FR 19893474536
APE 9329Z

Titulaire d’une assurance responsabilité civile.

Jour Précieux et Fluomix sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://jourprecieux.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://jourprecieux.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jourprecieux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Jour Précieux

Responsable publication : Guillaume Thibaudat – [email protected]

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Leroy Bryan – [email protected]

Hébergeur : LWS – 4 Rue Galvani 75838 Paris Cedex 17 0177623003

Délégué à la protection des données : Guillaume Thibaudat – [email protected]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://jourprecieux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://jourprecieux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://jourprecieux.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://jourprecieux.com est mis à jour régulièrement par https://jourprecieux.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://jourprecieux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://jourprecieux.com s’efforce de fournir sur le site https://jourprecieux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://jourprecieux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://jourprecieux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://jourprecieux.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://jourprecieux.com agit en tant qu’éditeur du site. https://jourprecieux.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://jourprecieux.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://jourprecieux.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Guillaume Thibaudat. https://jourprecieux.comest représenté par Thibaudat, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://jourprecieux.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://jourprecieux.com traite des Données Personnelles, https://jourprecieux.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://jourprecieux.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://jourprecieux.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://jourprecieux.com : adresse e-mail
pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail

https://jourprecieux.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées en interne par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://jourprecieux.com disposent des droits suivants :

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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://jourprecieux.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://jourprecieux.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://jourprecieux.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://jourprecieux.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Fluomix à l’adresse suivante :

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7.4 Non-communication des données personnelles

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://jourprecieux.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://jourprecieux.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://jourprecieux.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://jourprecieux.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://jourprecieux.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://jourprecieux.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://jourprecieux.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://jourprecieux.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://jourprecieux.com. Cependant, https://jourprecieux.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9.1. « COOKIES »

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Le cas échéant, https://jourprecieux.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://jourprecieux.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://jourprecieux.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://jourprecieux.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://jourprecieux.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://jourprecieux.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://jourprecieux.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://jourprecieux.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://jourprecieux.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://jourprecieux.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://jourprecieux.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jourprecieux.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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