L’organisation d’un événement, tel qu’un mariage ou une soirée d’entreprise, implique souvent de créer une ambiance mémorable grâce à un fond sonore soigneusement sélectionné. La musique, qu’elle soit classique ou contemporaine, joue un rôle clé dans la réussite de ces moments.
Cependant, diffuser de la musique en public soulève des questions importantes liées à la gestion des droits d’auteur. Il est essentiel de comprendre la répartition des droits et de s’assurer que les ayants-droit, qu’ils soient compositeurs, artistes interprètes, ou éditeurs de musique, reçoivent une rémunération équitable pour leur travail.
Mais que dit la SACEM concernant les événements privés comme un mariage ou un anniversaire ? Est-ce à vous ou à votre DJ de s’en occuper ?
Quel est le rôle de la SACEM ?
La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) joue un rôle central dans la gestion des droits musicaux en France. Elle assure une répartition équitable des redevances entre tous les ayants-droit, garantissant ainsi que chaque compositeur, interprète, et éditeur de musique est justement rémunéré pour l’utilisation de son œuvre.
Cette démarche permet de diffuser de la musique en toute légalité, tout en soutenant l’écosystème musical dans son ensemble. Sans elle, les artistes ne pourraient pas continuer leur activité et le paysage musical français serait bien pauvre.
Dans quels cas doit-on payer la SACEM ?
La SACEM dit aussi qu’il faut s’acquitter d’un règlement pour une soirée privée, si vous payez un prestataire pour la musique : orchestre, disc-jockey…
En revanche, ce cas fait l’objet d’une tolérance de la part de la SACEM et n’est pas appliqué.
En effet, vous n’avez pas à vous acquitter de droit SACEM pour votre soirée de mariage. À l’exception que vous ne décidiez de faire payer l’entrée à celui-ci, où qu’il soit ouvert au public… L’article L 122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur ne peut interdire les diffusions musicales « privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ».
Vous êtes sur la région Parisienne ? Nous nous ferons un plaisir de vous aiguiller :
Attention aux dérives de la part de certains prestataires !
Certains DJ peu scrupuleux, n’hésitent pas à rajouter une ligne dans leur devis : « Paiement de droit Sacem », qu’ils empochent alors en nom propre. Cela est à la fois abusif et illégal, car ce montant ne sera pas redistribué aux artistes comme vous pouvez le croire !
Aussi, il a parfois été constaté que certains lieux de mariage privatisés par les mariés, exigent le paiement d’un « forfait pour la Sacem ». Cela est également une escroquerie.
En effet, lorsque vous privatisez une salle pour un mariage, cela est dans le cadre familial et amical. Vous êtes comme chez vous. Certaines salles qui par exemple ont une partie restaurant diffusant de la musique toute l’année paient un forfait annuel à la Sacem.
Ils essaient de vous faire payer une partie calculée « au prorata temporis » pour le temps où vous privatisez une salle. Ils prétextent que « la musique pourra s’entendre dans les parties communes ». Là aussi, c’est totalement abusif, ceci n’est autre qu’un prétexte pour vous facturer un supplément en prétextant la législation peu connue ni vérifiée…
Certains futurs mariés, après être entrés en « conflit » avec la direction de leur domaine, ont malheureusement fini par payer pour « avoir la paix »…Défendez vous !
Dans tous les cas, ce n’est pas au prestataire DJ de déclarer et payer la Sacem, cette charge revient à l’organisateur de l’événement ou de la soirée.
Pour conclure, si vous avez le moindre doute, le mieux étant de vous renseigner par vous-même auprès de l’organisme, dont voici le lien : https://clients.sacem.fr/autorisations
Rassurez-vous, Jour précieux, votre DJ haut de gamme, se tient à votre disposition. Il vous aidera et vous donnera les arguments qui concernent votre soirée ou événement.
